Article R332-58

Article en vigueur depuis le 5 août 2005.

Carte de l'article R332-58 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 5 août 2005 (en vigueur) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-426 du 28 mars 2017 portant création de la réserve naturelle des îles du Cap Corse (Haute-Corse) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2017-426 du 28 mars 2017 - art. 2 (V)
• Code de l'environnement - art. R332-61 (V)