Article R332-58 historique

Historique de l'article R332-58 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 5 août 2005 (en vigueur) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-426 du 28 mars 2017 portant création de la réserve naturelle des îles du Cap Corse (Haute-Corse) (en vigueur)