Article R341-21

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2013.

Carte de l'article R341-21 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 août 2005 au 8 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 8 juin 2006 au 12 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction depuis le 12 juillet 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2013-606 du 9 juillet 2013 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'environnement - art. R341-25 (M)
• Code de l'environnement - art. R661-5 (V)