Code de l'environnement · Article
Article R341-21 historique
Historique de l'article R341-21 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 5 août 2005 au 8 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
- Rédaction du 8 juin 2006 au 12 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
- Rédaction depuis le 12 juillet 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2013-606 du 9 juillet 2013 - art. 2