Article R411-22

Article en vigueur depuis le 4 août 2018.

Carte de l'article R411-22 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 août 2005 au 2 octobre 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 2 octobre 2015 au 4 août 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; DÉCRET n°2015-1201 du 29 septembre 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 4 août 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2018-686 du 1er août 2018 - art. 4

Décrets liés (2)

• Décret n° 2015-1201 du 29 septembre 2015 relatif aux dérogations aux mesures de protection de la faune et de la flore et aux conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel (en vigueur)
• Décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions administratives (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• DÉCRET n°2015-1201 du 29 septembre 2015 (V)
• Décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 - art. 12 (VD)