Article R411-22 historique

Historique de l'article R411-22 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 août 2005 au 2 octobre 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 2 octobre 2015 au 4 août 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; DÉCRET n°2015-1201 du 29 septembre 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 4 août 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2018-686 du 1er août 2018 - art. 4

Décrets liés (2)

• Décret n° 2015-1201 du 29 septembre 2015 relatif aux dérogations aux mesures de protection de la faune et de la flore et aux conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel (en vigueur)
• Décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions administratives (en vigueur)