Article R413-5

Article en vigueur depuis le 19 octobre 2023.

Carte de l'article R413-5 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 août 2005 au 19 octobre 2023 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction depuis le 19 octobre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2023-954 du 16 octobre 2023 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 juin 2024 fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements autorisés à héberger des spécimens vivants de cétacés (en vigueur)
• Arrêté du 24 août 1981 relatif aux règles de fonctionnement, au contrôle et aux caractéristiques auxquelles doivent satisfaire les installations abritant des cétacés vivants (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 28 juin 2024 - art. 10 (V)
• Code de l'environnement - art. R413-2 (V)
• Code de l'environnement - art. R413-4 (V)
• Code de l'environnement - art. R413-7 (V)