Article R413-5 historique

Historique de l'article R413-5 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 août 2005 au 19 octobre 2023 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction depuis le 19 octobre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2023-954 du 16 octobre 2023 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 juin 2024 fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements autorisés à héberger des spécimens vivants de cétacés (en vigueur)
• Arrêté du 24 août 1981 relatif aux règles de fonctionnement, au contrôle et aux caractéristiques auxquelles doivent satisfaire les installations abritant des cétacés vivants (abrogé)