Code de l'environnement · Article

Article R422-94

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R422-94 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Arrêtés liés (4)

  • Arrêté du 16 janvier 2008 créant la réserve nationale de chasse et de faune sauvage du golfe du Morbihan (en vigueur)
  • Arrêté du 28 novembre 2014 créant la réserve nationale de chasse et de faune sauvage de Belledonne (en vigueur)
  • Arrêté du 12 février 2021 créant la réserve nationale de chasse et de faune sauvage du Rhin (en vigueur)
  • Arrêté du 4 août 2021 créant la réserve nationale de chasse et de faune sauvage de Donzère-Mondragon (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Arrêté du 16 janvier 2008 - art. 2 (V)
  • ARRÊTÉ du 28 novembre 2014 - art. 2 (V)
  • Arrêté du 12 février 2021 - art. 2 (V)
  • Arrêté du 4 août 2021 - art. 2 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).