Article R422-94 historique

Historique de l'article R422-94 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 août 2005 au 24 novembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 24 novembre 2006 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2019-1580 du 31 décembre 2019 - art. 2

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 16 janvier 2008 créant la réserve nationale de chasse et de faune sauvage du golfe du Morbihan (en vigueur)
• Arrêté du 28 novembre 2014 créant la réserve nationale de chasse et de faune sauvage de Belledonne (en vigueur)
• Arrêté du 12 février 2021 créant la réserve nationale de chasse et de faune sauvage du Rhin (en vigueur)
• Arrêté du 4 août 2021 créant la réserve nationale de chasse et de faune sauvage de Donzère-Mondragon (en vigueur)