Article R423-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

Carte de l'article R423-3 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 5 août 2005 au 25 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 25 juillet 2006 au 1er septembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 1er septembre 2009 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1055 du 28 août 2009 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er janvier 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-475 du 5 juin 2013 - art. 3

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 7 octobre 2013 relatif aux modalités de l'examen préalable à la délivrance du permis de chasser (en vigueur)
• Arrêté du 29 octobre 2001 relatif aux modalités de l'examen pour la délivrance du permis de chasser. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 août 2009 portant modification de l'arrêté du 29 octobre 2001 relatif aux modalités de l'examen pour la délivrance du permis de chasser (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 7 octobre 2013 - art. 5 (VD)
• Code de l'environnement - art. R423-8 (M)