Code de l'environnement · Article
Article R423-3 historique
Historique de l'article R423-3 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 5 août 2005 au 25 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
- Rédaction du 25 juillet 2006 au 1er septembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
- Rédaction du 1er septembre 2009 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1055 du 28 août 2009 - art. 4
- Rédaction depuis le 1er janvier 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-475 du 5 juin 2013 - art. 3
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 7 octobre 2013 relatif aux modalités de l'examen préalable à la délivrance du permis de chasser (en vigueur)
- Arrêté du 29 octobre 2001 relatif aux modalités de l'examen pour la délivrance du permis de chasser. (abrogé, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 21 août 2009 portant modification de l'arrêté du 29 octobre 2001 relatif aux modalités de l'examen pour la délivrance du permis de chasser (en vigueur)