Code de l'environnement · Article

Article R436-49

Article en vigueur depuis le 3 juillet 2022.

Carte de l'article R436-49 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 29 juillet 2016 fixant la composition des comités de gestion des poissons migrateurs (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 15 juin 1994 fixant la composition des comités de gestion des poissons migrateurs (abrogé, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Arrêté du 29 juillet 2016 (V)
  • Arrêté du 29 juillet 2016 - art. 1 (VD)
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