Code de l'environnement · Article
Article R436-49 historique
Historique de l'article R436-49 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (8)
- Rédaction du 5 août 2005 au 27 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
- Rédaction du 27 mars 2007 au 13 février 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
- Rédaction du 13 février 2010 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-130 du 11 février 2010 - art. 6 (V)
- Rédaction du 22 mars 2015 au 10 avril 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)
- Rédaction du 10 avril 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-417 du 7 avril 2016 - art. 23
- Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1842 du 26 décembre 2016 - art. 2
- Rédaction du 1er janvier 2020 au 3 juillet 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1580 du 31 décembre 2019 - art. 3
- Rédaction depuis le 3 juillet 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-969 du 1er juillet 2022 - art. 3
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 29 juillet 2016 fixant la composition des comités de gestion des poissons migrateurs (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 15 juin 1994 fixant la composition des comités de gestion des poissons migrateurs (abrogé, modifié par 1 texte)