Article R512-21

Article abrogé, en vigueur du 15 août 2016 au 1er mars 2017.

Carte de l'article R512-21 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 15 avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction du 15 avril 2010 au 27 février 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-368 du 13 avril 2010 - art. 14
• Rédaction du 27 février 2011 au 1er juillet 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-210 du 24 février 2011 - art. 1
• Rédaction du 1er juillet 2012 au 5 janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-189 du 7 février 2012 - art. 6
• Rédaction du 5 janvier 2013 au 15 août 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-4 du 2 janvier 2013 - art. 1
• Rédaction du 15 août 2016 au 1er mars 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-1110 du 11 août 2016 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 relatif à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2014-450 du 2 mai 2014 - art. 17 (VT)
• Décret n°2014-450 du 2 mai 2014 - art. 37 (VT)
• Code de l'environnement - art. R229-68 (VD)