Code de l'environnement · Article

Article R512-21 historique

Historique de l'article R512-21 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 16 octobre 2007 au 15 avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
Rédaction du 15 avril 2010 au 27 février 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-368 du 13 avril 2010 - art. 14
Rédaction du 27 février 2011 au 1er juillet 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-210 du 24 février 2011 - art. 1
Rédaction du 1er juillet 2012 au 5 janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-189 du 7 février 2012 - art. 6
Rédaction du 5 janvier 2013 au 15 août 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-4 du 2 janvier 2013 - art. 1
Rédaction du 15 août 2016 au 1er mars 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-1110 du 11 août 2016 - art. 4

Décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 relatif à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement (abrogé)