Article R515-31-2

Article en vigueur depuis le 1er avril 2013.

Carte de l'article R515-31-2 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er avril 2013 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2013-5 du 2 janvier 2013 relatif à la prévention et au traitement de la pollution des sols (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2013-5 du 2 janvier 2013 - art. 5 (V)
• Code de l'environnement - art. R515-31-3 (V)
• Code de l'environnement - art. R515-31-5 (VD)
• Code de l'environnement - art. R515-31-7 (V)