Article R515-31-2 historique

Historique de l'article R515-31-2 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er avril 2013 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2013-5 du 2 janvier 2013 relatif à la prévention et au traitement de la pollution des sols (en vigueur)