Code de l'environnement · Article

Article R654-15

Article abrogé, en vigueur du 23 mars 2007 au 1er janvier 2008.

Carte de l'article R654-15 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n°2007-1357 du 14 septembre 2007 relatif aux modalités de recouvrement des redevances des agences de l'eau et modifiant le code de l'environnement. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2007-1357 du 14 septembre 2007 - art. 2 (VD)
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