Article R654-15 historique

Historique de l'article R654-15 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 23 mars 2007 au 1er janvier 2008 (abrogé) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007

Décrets liés (1)

• Décret n°2007-1357 du 14 septembre 2007 relatif aux modalités de recouvrement des redevances des agences de l'eau et modifiant le code de l'environnement. (en vigueur)