Article D312-176-8

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2016.

Carte de l'article D312-176-8 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 février 2007 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21; Décret n°2007-221 du 19 février 2007 - art. 1 () JORF 21 février 2007
• Rédaction depuis le 1er juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2016-696 du 27 mai 2016 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'action sociale et des familles - art. D312-154-3 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D312-20 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R543-1 (V)