Article D313-15-1

Article abrogé, en vigueur du 11 mai 2007 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article D313-15-1 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 11 mai 2007 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21; Décret n°2007-793 du 9 mai 2007 - art. 1 () JORF 11 mai 2007

Décrets liés (1)

• Décret n°2007-793 du 9 mai 2007 relatif aux modalités de médicalisation et de tarification des établissements mentionnés au I bis de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2007-793 du 9 mai 2007 - art. 2 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D313-15-2 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D313-15-4 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R543-1 (M)