Article D442-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article D442-2 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2005 au 8 août 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 8 août 2010 au 22 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-928 du 3 août 2010 - art. 1
• Rédaction du 22 décembre 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1785 du 19 décembre 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1553 du 18 novembre 2016 - art. 7

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'action sociale et des familles - art. Annexe 3-8-1 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. Annexe 3-8-2 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R544-4 (V)