Article D443-2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2017.

Carte de l'article D443-2 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 2017 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-552 du 14 avril 2017 relatif à la formation des accueillants familiaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2017-552 du 14 avril 2017 - art. 3 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D443-7 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D443-8 (VD)