Article D443-2 historique

Historique de l'article D443-2 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 2017 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-552 du 14 avril 2017 relatif à la formation des accueillants familiaux (en vigueur)