Code de l'action sociale et des familles · Article

Article D451-103

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article D451-103 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 31 décembre 2005 au 13 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21; Décret n°2005-1772 du 30 décembre 2005 - art. 2 () JORF 31 décembre 2005
Rédaction du 2 avril 2010 au 24 août 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 - art. 10 (VD)
Rédaction du 24 août 2018 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-734 du 22 août 2018 - art. 1
Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-305 du 1er avril 2025 - art. 1

Arrêté du 1er avril 2025 relatif au stage préalable à l'accueil du premier enfant et à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'assistant familial (en vigueur)
Arrêté du 14 mars 2006 relatif au diplôme d'Etat d'assistant familial (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 4 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 14 mars 2006 relatif au diplôme d'Etat d'assistant familial (en vigueur)
Arrêté du 25 janvier 2019 modifiant certaines dispositions des arrêtés relatifs aux diplômes d'Etat de travail social en ce qui concerne la validation des acquis de l'expérience (en vigueur)