Article D451-103 historique

Historique de l'article D451-103 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 31 décembre 2005 au 13 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21; Décret n°2005-1772 du 30 décembre 2005 - art. 2 () JORF 31 décembre 2005
• Rédaction du 2 avril 2010 au 24 août 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 - art. 10 (VD)
• Rédaction du 24 août 2018 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-734 du 22 août 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-305 du 1er avril 2025 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 1er avril 2025 relatif au stage préalable à l'accueil du premier enfant et à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'assistant familial (en vigueur)
• Arrêté du 14 mars 2006 relatif au diplôme d'Etat d'assistant familial (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 4 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 14 mars 2006 relatif au diplôme d'Etat d'assistant familial (en vigueur)
• Arrêté du 25 janvier 2019 modifiant certaines dispositions des arrêtés relatifs aux diplômes d'Etat de travail social en ce qui concerne la validation des acquis de l'expérience (en vigueur)