Code de l'action sociale et des familles · Article

Article D451-76

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2024.

Carte de l'article D451-76 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 10 septembre 2005 au 16 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21; Décret 2005-1135 2005-09-07 art. 4 I, III JORF 10 septembre 2005; Décret n°2005-1135 du 7 septembre 2005 - art. 4 () JORF 10 septembre 2005
Rédaction du 16 mai 2007 au 13 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
Rédaction du 16 mai 2007 au 24 août 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 - art. 10 (Ab)
Rédaction du 24 août 2018 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-734 du 22 août 2018 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er septembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 10
Rédaction depuis le 1er septembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-696 du 5 juillet 2024 - art. 1

Arrêté du 5 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de moniteur éducateur (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat de moniteur-éducateur. (abrogation programmée, modifié par 5 textes, abrogé)
Arrêté du 18 mars 2025 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de moniteur éducateur (en vigueur)
Arrêté du 25 janvier 2019 modifiant certaines dispositions des arrêtés relatifs aux diplômes d'Etat de travail social en ce qui concerne la validation des acquis de l'expérience (en vigueur)
Arrêté du 18 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat de moniteur-éducateur (en vigueur)
Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 20 juin 2007 modifié relatif au diplôme d'Etat de moniteur-éducateur (en vigueur)
Arrêté du 7 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2012 relatif au diplôme d'Etat de moniteur éducateur (en vigueur)
Arrêté du 21 juin 2024 modifiant certaines dipositions relatives à la validation des acquis de l'expérience dans les diplômes d'Etat du travail social (en vigueur)