Article D451-76 historique

Historique de l'article D451-76 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 10 septembre 2005 au 16 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21; Décret 2005-1135 2005-09-07 art. 4 I, III JORF 10 septembre 2005; Décret n°2005-1135 du 7 septembre 2005 - art. 4 () JORF 10 septembre 2005
• Rédaction du 16 mai 2007 au 13 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 16 mai 2007 au 24 août 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 - art. 10 (Ab)
• Rédaction du 24 août 2018 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-734 du 22 août 2018 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er septembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 10
• Rédaction depuis le 1er septembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-696 du 5 juillet 2024 - art. 1

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 5 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de moniteur éducateur (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat de moniteur-éducateur. (abrogation programmée, modifié par 5 textes, abrogé)
• Arrêté du 18 mars 2025 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de moniteur éducateur (en vigueur)
• Arrêté du 25 janvier 2019 modifiant certaines dispositions des arrêtés relatifs aux diplômes d'Etat de travail social en ce qui concerne la validation des acquis de l'expérience (en vigueur)
• Arrêté du 18 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat de moniteur-éducateur (en vigueur)
• Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 20 juin 2007 modifié relatif au diplôme d'Etat de moniteur-éducateur (en vigueur)
• Arrêté du 7 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2012 relatif au diplôme d'Etat de moniteur éducateur (en vigueur)
• Arrêté du 21 juin 2024 modifiant certaines dipositions relatives à la validation des acquis de l'expérience dans les diplômes d'Etat du travail social (en vigueur)