Code de l'action sociale et des familles · Article
Article D451-76
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2024.
CodeCode de l'action sociale et des familles
RattachementParagraphe 2 : Diplôme d'Etat de moniteur éducateur.
Partie réglementaire
Livre IV : Professions et activités sociales
Titre V : Formation des travailleurs sociaux
Chapitre unique : Dispositions générales
Section 3 : Formations et diplômes du travail social
Sous-section 4 : Autres formations et diplômes du travail social
Paragraphe 2 : Diplôme d'Etat de moniteur éducateur.
IdentifiantLEGIARTI000049902059
Texte parentLEGITEXT000006074069
Référencearticle D451-76 du Code de l'action sociale et des familles (version du 1er septembre 2024)Légifrance →
1. Le recteur de région académique nomme le jury du diplôme qui comprend :
2. 1° Le recteur de région académique ou son représentant, président ;
3. 2° Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou son représentant, vice-président ;
4. 3° Un formateur issu des établissements de formation, publics ou privés, préparant au diplôme d'Etat de moniteur éducateur ;
5. 4° Un représentant qualifié du secteur professionnel.
Numérotation : Selon les données LEGI de la DILA, ce texte aurait figuré à l'article D451-64 jusqu'au 10 septembre 2005 (décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004). Lien incertain : la version affichée date du 1er septembre 2024, après cette renumérotation ; elle peut viser un autre texte.
Nota : Conformément au I de l'article 2 du décret n° 2024-696 du 5 juillet 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2024, sous réserve des II et III de l'article précité.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.