Article L116-1

Article en vigueur depuis le 3 janvier 2002.

Carte de l'article L116-1 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 3 janvier 2002 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002; Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 - art. 1 () JORF 3 janvier 2002

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 14 avril 2026 fixant le cahier des charges des unités judiciaires à priorité éducative (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 août 2026 modifiant l'arrêté du 14 avril 2026 fixant le cahier des charges des unités judiciaires à priorité éducative (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Loi n° 90-449 du 31 mai 1990 - art. 7-2 (V)
• Loi n°2006-1666 du 21 décembre 2006 - art. 142 (M)
• Arrêté du 14 avril 2026 - art. 3 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L121-1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L121-6-2 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L441-2-3 (V)
• Code de la santé publique - art. L1431-1 (V)