Code de l'action sociale et des familles · Article
Article L116-1 historique
Historique de l'article L116-1 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (1)
- Rédaction depuis le 3 janvier 2002 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002; Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 - art. 1 () JORF 3 janvier 2002
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 14 avril 2026 fixant le cahier des charges des unités judiciaires à priorité éducative (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 28 août 2026 modifiant l'arrêté du 14 avril 2026 fixant le cahier des charges des unités judiciaires à priorité éducative (en vigueur)