Article L344-1

Article en vigueur depuis le 3 décembre 2021.

Carte de l'article L344-1 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 décembre 2000 au 3 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
• Rédaction du 3 janvier 2002 au 28 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
• Rédaction du 28 décembre 2009 au 3 décembre 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1646 du 24 décembre 2009 - art. 58
• Rédaction depuis le 3 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1549 du 1er décembre 2021 - art. 15 (V)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 24 août 2010 portant application de l'article D. 344-41 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 juillet 2013 relatif à la prévention des risques biologiques auxquels sont soumis certains travailleurs susceptibles d'être en contact avec des objets perforants (en vigueur)
• Arrêté du 4 août 2023 portant changement de dénomination de la retraite du combattant (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de l'article L. 6111-2 du code de la santé publique. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (28)

• Décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 - art. 106 (Ab)
• Arrêté du 24 août 2010 - art. 1 (V)
• Arrêté du 10 juillet 2013 - art. 2 (V)
• LOI n°2025-581 du 27 juin 2025 - art. 6 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D311-15 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L243-1 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L344-1-2 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L344-5 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L344-7 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L441-1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L441-3 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L442-1 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L442-3 (T)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L543-4 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L546-7 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R314-105 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R314-17 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R314-208 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R314-223 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R315-8 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R344-1 (V)
• Code de la santé publique - art. D1434-2 (T)
• Code de la santé publique - art. L4301-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L4311-6 (V)
• Code de la santé publique - art. L4321-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L4341-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L6111-3 (V)
• Code de la santé publique - art. L6132-2 (V)