Article L344-1 historique

Historique de l'article L344-1 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 décembre 2000 au 3 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
• Rédaction du 3 janvier 2002 au 28 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
• Rédaction du 28 décembre 2009 au 3 décembre 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1646 du 24 décembre 2009 - art. 58
• Rédaction depuis le 3 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1549 du 1er décembre 2021 - art. 15 (V)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 24 août 2010 portant application de l'article D. 344-41 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 juillet 2013 relatif à la prévention des risques biologiques auxquels sont soumis certains travailleurs susceptibles d'être en contact avec des objets perforants (en vigueur)
• Arrêté du 4 août 2023 portant changement de dénomination de la retraite du combattant (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de l'article L. 6111-2 du code de la santé publique. (en vigueur)