Article L421-14

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2019.

Carte de l'article L421-14 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 28 juin 2005 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002; Loi n°2005-706 du 27 juin 2005 - art. 9 () JORF 28 juin 2005
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 11 juin 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
• Rédaction du 11 juin 2010 au 12 juillet 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-625 du 9 juin 2010 - art. 6
• Rédaction depuis le 12 juillet 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-721 du 10 juillet 2019 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des assistants maternels (abrogé)
• Arrêté du 5 novembre 2018 relatif à la formation des assistants maternels (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-464 du 20 avril 2006 relatif à la formation des assistants maternels (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (30)

• Loi n°2004-1484 du 30 décembre 2004 - art. 52 (V)
• Loi n°2005-706 du 27 juin 2005 - art. 46 (V)
• Décret n°2006-464 du 20 avril 2006 - art. 4 (VT)
• Arrêté du 30 août 2006 - art. 1 (VT)
• LOI n°2007-1824 du 25 décembre 2007 - art. 2 (V)
• LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 49 (V)
• Ordonnance n°2012-785 du 31 mai 2012 - art. 10 (VD)
• Ordonnance n°2012-785 du 31 mai 2012 - art. 9 (V)
• LOI n°2013-1278 du 29 décembre 2013 - art. 44 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D421-21 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D421-27-1 (MMN)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D421-27-2 (MMN)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D421-27-3 (MMN)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D421-27-4 (MMN)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D421-27-6 (MMN)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D421-27-7 (MMN)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D421-27-9 (MMN)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D421-44 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D421-45 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D421-46 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D421-47 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D421-49 (VT)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D421-50 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D421-52 (VT)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L423-5 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L544-2 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R421-25 (VD)
• Code de la santé publique - art. L2111-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L2112-3 (V)
• Code du travail - art. L773-6 (AbD)