Article L421-14 historique

Historique de l'article L421-14 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 28 juin 2005 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002; Loi n°2005-706 du 27 juin 2005 - art. 9 () JORF 28 juin 2005
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 11 juin 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
• Rédaction du 11 juin 2010 au 12 juillet 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-625 du 9 juin 2010 - art. 6
• Rédaction depuis le 12 juillet 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-721 du 10 juillet 2019 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des assistants maternels (abrogé)
• Arrêté du 5 novembre 2018 relatif à la formation des assistants maternels (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-464 du 20 avril 2006 relatif à la formation des assistants maternels (abrogé)