Code de l'action sociale et des familles · Article

Article R224-2

Article abrogé, en vigueur du 26 octobre 2004 au 1er juin 2024.

Carte de l'article R224-2 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2024-491 du 30 mai 2024 - art. 1
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