Article R245-3

Article abrogé, en vigueur du 26 octobre 2004 au 20 décembre 2005.

Carte de l'article R245-3 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 20 décembre 2005 (abrogé) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21

Décrets liés (2)

• Décret n° 2018-1222 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures de simplification dans le champ du handicap (en vigueur)
• Décret n° 2019-1501 du 30 décembre 2019 relatif à la prorogation de droits sans limitation de durée pour les personnes handicapées (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2018-1222 du 24 décembre 2018 - art. 3 (VD)
• Décret n°2019-1501 du 30 décembre 2019 - art. 1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R146-25-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R351-24-2 (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. R26 ter (V)