Article R245-3 historique

Historique de l'article R245-3 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 20 décembre 2005 (abrogé) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21

Décrets liés (2)

• Décret n° 2018-1222 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures de simplification dans le champ du handicap (en vigueur)
• Décret n° 2019-1501 du 30 décembre 2019 relatif à la prorogation de droits sans limitation de durée pour les personnes handicapées (en vigueur)