Code de l'action sociale et des familles · Article
Article R262-38
Article en vigueur depuis le 22 mars 2015.
Carte de l'article R262-38 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 26 octobre 2004 au 1er octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
- Rédaction du 1er octobre 2006 au 1er juillet 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
- Rédaction du 1er juillet 2007 au 1er juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
- Rédaction du 1er juin 2009 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-404 du 15 avril 2009 - art. 2
- Rédaction depuis le 22 mars 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)
Décrets liés (1)
- Décret n°2007-1433 du 5 octobre 2007 relatif à l'expérimentation du revenu de solidarité active mise en oeuvre en faveur des bénéficiaires de l'allocation de parent isolé et du revenu minimum d'insertion (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Décret n°2007-1433 du 5 octobre 2007 - art. 13 (VT)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R522-1 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R542-6 (V)