Article R262-38 historique

Historique de l'article R262-38 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 1er octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 1er octobre 2006 au 1er juillet 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 1er juillet 2007 au 1er juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 1er juin 2009 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-404 du 15 avril 2009 - art. 2
• Rédaction depuis le 22 mars 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)

Décrets liés (1)

• Décret n°2007-1433 du 5 octobre 2007 relatif à l'expérimentation du revenu de solidarité active mise en oeuvre en faveur des bénéficiaires de l'allocation de parent isolé et du revenu minimum d'insertion (abrogé)