Code de l'action sociale et des familles · Article

Article R314-67-1

Article en vigueur depuis le 1er mars 2006.

Carte de l'article R314-67-1 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

  • Rédaction depuis le 1er mars 2006 (en vigueur) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21; Décret n°2005-1601 du 19 décembre 2005 - art. 19 () JORF 22 décembre 2005 en vigueur le 1er mars 2006

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 6 janvier 2014 portant application des articles 22 et 138 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, relatifs à l'encaisse des comptables publics, des régisseurs et des trésoriers militaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 6 janvier 2014 - art. 13 (V)
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