Code de l'action sociale et des familles · Article
Article R441-4
Article en vigueur depuis le 22 décembre 2016.
Carte de l'article R441-4 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 26 octobre 2004 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
- Rédaction du 1er janvier 2005 au 8 août 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
- Rédaction du 8 août 2010 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-927 du 3 août 2010 - art. 1
- Rédaction du 22 mars 2015 au 22 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)
- Rédaction depuis le 22 décembre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1785 du 19 décembre 2016 - art. 1
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R441-6-1 (VD)