Article R441-4 historique

Historique de l'article R441-4 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 8 août 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 8 août 2010 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-927 du 3 août 2010 - art. 1
• Rédaction du 22 mars 2015 au 22 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)
• Rédaction depuis le 22 décembre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1785 du 19 décembre 2016 - art. 1