Article 24-4

Article abrogé, en vigueur du 25 février 2021 au 1er juillet 2023.

Carte de l'article 24-4 du Code de l'artisanat : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 avril 2017 au 25 février 2021 (transféré)
• Rédaction du 25 février 2021 au 1er juillet 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2021-202 du 23 février 2021 - art. 2; Décret n°2021-202 du 23 février 2021 - art. 6

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-202 du 23 février 2021 modifiant les conditions d'organisation des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2021-202 du 23 février 2021 - art. 8