Article 24-4 historique

Historique de l'article 24-4 du Code de l'artisanat : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 avril 2017 au 25 février 2021 (transféré)
• Rédaction du 25 février 2021 au 1er juillet 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2021-202 du 23 février 2021 - art. 2; Décret n°2021-202 du 23 février 2021 - art. 6

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-202 du 23 février 2021 modifiant les conditions d'organisation des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (en vigueur)