Code des assurances · Article

Article A132-4

Article en vigueur depuis le 2 mai 2007.

Carte de l'article A132-4 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 22 avril 2004 relatif au plan d'épargne retraite populaire. (abrogé, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 23 novembre 2011 relatif au plan d'épargne retraite populaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

  • Arrêté du 22 avril 2004 - art. 17 (Ab)
  • Code des assurances - art. A132-4-3 (VD)
  • Code des assurances - art. A132-4-5 (V)
  • Code des assurances - art. A132-5 (T)
  • Code des assurances - art. A132-5-1 (M)
  • Code des assurances - art. A132-8 (V)
  • Code des assurances - art. A150-3 (Ab)
  • Code des assurances - art. Annexe art. A344-8 (Ab)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).