RattachementSection III : Information du souscripteur et du bénéficiaire et tarification
Partie réglementaire - Arrêtés
Livre Ier : Le contrat
Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation
Chapitre II : Les assurances sur la vie et les opérations de capitalisation
Section III : Information du souscripteur et du bénéficiaire et tarification
IdentifiantLEGIARTI000006786152
Texte parentLEGITEXT000006073984
Référencearticle A132-4 du Code des assurances (version du 2 mai 2007)Légifrance →
1. La note d'information mentionnée à l'article L. 132-5-2, la notice mentionnée à l'article L. 132-5-3 ou, lorsqu'ils valent note d'informations conformément à l'article L. 132-5-2, la proposition d'assurance ou le projet de contrat contiennent les informations prévues par le modèle ci-annexé.
Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article A132-12 (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 26 juin 2006, le numéro A132-4 portait un autre texte (« La note d'information visée à l'article L. 132-5-1 du code… »), devenu l'article A331-6 (loi n° 2005-1564 du 15 décembre 2005, art. 14). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.