Article A132-4 historique

Historique de l'article A132-4 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 25 octobre 1995 au 26 juin 2006 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16
• Rédaction du 29 juin 2006 au 26 août 2006 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16
• Rédaction du 26 août 2006 au 2 mai 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16
• Rédaction depuis le 2 mai 2007 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1976-07-16

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 avril 2004 relatif au plan d'épargne retraite populaire. (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 23 novembre 2011 relatif au plan d'épargne retraite populaire (en vigueur)