Code des assurances · Article

Article A132-5-3

Article en vigueur depuis le 7 juillet 2024.

Carte de l'article A132-5-3 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 27 juillet 2006 au 2 mai 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté 2006-07-26 art. 1 1° JORF 27 juillet 2006
Rédaction du 2 mai 2007 au 14 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16
Rédaction du 14 septembre 2014 au 15 juillet 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 12 septembre 2014 - art. 1; Arrêté 1976-07-16
Rédaction du 15 juillet 2016 au 31 mars 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté du 13 juillet 2016 - art. 3; Arrêté du 13 juillet 2016 - art. 4
Rédaction du 31 mars 2018 au 7 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté du 27 mars 2018 - art. 8
Rédaction depuis le 7 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1976-07-16

Arrêté du 12 septembre 2014 relatif aux engagements donnant lieu à la constitution d'une provision de diversification (en vigueur)
Arrêté du 13 juillet 2016 relatif aux obligations d'information des organismes d'assurance prenant des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 27 mars 2018 modifiant le code des assurances et relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier (en vigueur)
Arrêté du 12 avril 2017 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2016 relatif aux obligations d'information des organismes d'assurance prenant des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2019 relatif aux engagements d'assurance donnant lieu à constitution d'une provision de diversification (en vigueur)